OUTFIT7 CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL

Les conditions de ce Contrat de licence de l’utilisateur final « CLUF » ou « Contrat ») régissent les rapports entre Vous et Outfit7 Limited – dont le siège social est à Sackville House, 143-149 Fenchurch Street, 1st Floor, London, EC3M 6BN, Royaume-Uni, et le siège commercial à Christaki Kranou 20, 2nd Floor, 4041 Limassol Chypre – (qui, avec l’ensemble de ses filiales et sociétés affiliées, sera ci-après dénommé « Outfit7 » ou « Nous ») concernant Votre utilisation de l’application distribuée par Outfit7 que Vous avez installée, ainsi que de toutes les mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent l’application de quelque façon que ce soit (« l’Application » ou « Appli »), sauf si de telles mises à jour ou à niveau sont accompagnées d’une licence séparée, auquel cas la licence séparée prévaudra.

Le recueil, l’utilisation et la divulgation de Vos données (y compris les informations personnelles) sont régis par la Politique de Confidentialité d’Outfit7, qui est disponible en ligne sur https://outfit7.com/privacy/en  (''Politique de Confidentialité''). De plus, les conséquences du recueil des données personnelles d’un enfant sous l'âge du consentement numérique et toutes les dispositions de protection des enfants par territoire donné sont également décrites dans notre Politique de Confidentialité.

L’utilisation de l’Application est également régie par la Politique en matière de vidéo d’Outfit7, disponible en ligne sur https://outfit7.com/video-policy/ (« Politique en matière de vidéo »), qui est incorporée dans le Contrat par cette référence.

Si Vous téléchargez l’Application depuis un marché en ligne d’applications logicielles qui fonctionnent sur des appareils pilotés par un système d’exploitation (p.ex. Apple App Store, Google Play, et Microsoft Store, PlayStation Store, Nintendo Game Store) ou si Vous utilisez l’Application en ligne (quand cela est possible), Vous reconnaissez que Vous avez consulté et accepté les conditions de service applicables à ce marché en ligne, cette plateforme, ou ce système d’exploitation (« Conditions Spéciales »).

EN INSTALLANT, EN UTILISANT L’APPLICATION, OU EN Y ACCEDANT AUTREMENT, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CE CLUF. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CLUF, OU QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS Y ÊTRE SOUMIS, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, UTILISER L’APPLICATION, OU Y ACCEDER AUTREMENT. DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UN CONFLIT ENTRE LES CONDITIONS DE CE CLUF ET TOUTE CONDITION SPECIALE, LES CONDITIONS DE CE CLUF PREVAUDRONT TOUJOURS.

Les caractéristiques principales de chaque Application peuvent être trouvées dans les descriptions des app stores et/ou dans la section « Mode d’emploi » à l’intérieur de l’Application selon les cas.

1. LICENCE

1.1 OCTROI DE LICENCE LIMITÉE

De par l'achat ou l'utilisation de l'Application, Vous acquérez et Outfit7 vous octroie une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive, ne donnant pas lieu à l'octroi d'une sous-licence, et non transférable, pour installer et utiliser l'Application pour votre utilisation personnelle et non commerciale, assujettie aux limitations définies dans ce CLUF. L'Application vous est proposée sous licence et par les présentes vous acceptez qu'aucun titre ou aucune propriété de l'Application ne vous est transféré ou attribué et ce CLUF ne doit pas être interprété comme la vente d’un droit quelconque sur l'Application. Les droits que vous obtenez sont sujets à votre respect de ce CLUF et vous acceptez de ne pas utiliser l'Application à toute autre fin. Toute utilisation commerciale est interdite.

1.2 LIMITATIONS DE LA LICENCE

Toute utilisation de l'Application en violation de ces Limitations de licence est strictement interdite et peut entraîner une révocation immédiate de votre Licence limitée et pourrait engager votre responsabilité en matière de violations de la loi.

À moins que vous n’ayez reçu une autorisation écrite préalable d’Outfit7, vous acceptez de ne pas :

• faire usage de tricherie, de logiciels d'automatisation, de bots, de piratage ou tout autre logiciel non autorisé, conçu pour modifier ou interférer avec l'Application et/ou tout fichier faisant partie de l'Application ;
• exploiter commercialement l'Application d’Outfit7, son système de jeu, ses personnages, son design, ses modèles 2D ou 3D, ses éléments visuels ou tout autre composant de l'Application ;
• créer des travaux dérivés de l'Application ;
• utiliser l’Application ou y accéder via toute technologie ou moyen autre que ceux fournis par l'Application, ou par tout autre moyen explicitement autorisé qu’Outfit7 pourrait désigner ;
• faire une copie de l'Application disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs utilisateurs ;
• enregistrer des noms de domaine, des comptes de médias sociaux ou des adresses connexes, qui incluent les marques déposées d’Outfit7 ;
• utiliser l'Application ou ses ressources connexes et/ou les marques déposées d’Outfit7 sur ou en connexion avec du contenu qui (i) encourage la tricherie, le piratage, la violence, la discrimination, les thèmes inappropriés, les activités illégales ou du contenu sexuellement explicite ; (ii) fait des déclarations fausses, malhonnêtes, désobligeantes ou diffamatoires concernant Outfit7 et/ou ses produits, employés et agents ; et/ou qui (iii) contient d'autres contenus répréhensibles ;
• revendre, copier, transférer, distribuer, afficher, traduire, modifier l'Application ou créer des travaux dérivés de l'Application ou de toute partie de celle-ci ;
• ré-utiliser, copier ou distribuer du texte, des images, de la musique, des codes-barres, des vidéos, des données, des hyperliens, des affichages ou tout autre contenu fourni par l'application ;
• redistribuer, accorder en sous-licence, louer, publier, diffuser, vendre, céder, louer, commercialiser, transférer, ou rendre autrement l'Application disponible à des tiers ;
• chercher à désactiver, pratiquer de l'ingénierie inversée, décompiler ou autrement tenter d'extraire le code source de l'Application ou tout composant de celle-ci, à moins que cela ne soit expressément permis ou exigé par la loi applicable ou par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant open source inclus dans l'Application ;
• supprimer, cacher, ou de toute autre manière altérer tout avertissement, avis (y compris mais pas seulement, tout avis de droit d'auteur ou autre droit propriétaire), ou lien qui apparaît dans l'Application ;
• utiliser l'Application lorsque vous conduisez un véhicule ;
• supprimer ou altérer toutes marques déposées ou logos d’Outfit7 ou tout avis légal inclus dans l'Application ou les ressources associées ;
• utiliser le service pour tenter d'accéder sans autorisation à tout service, donnée, compte ou réseau par tout moyen ; ou
• poster toute information qui contient de la nudité, de la violence ou des choses choquantes, ou qui contient un lien vers un tel contenu ;
• essayer de harceler, ou harceler, maltraiter, menacer, diffamer ou autrement violer ou enfreindre les droits de toute autre partie ;
• utiliser l'Application de façons illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• utiliser des technologies ou tout autre moyen pour accéder à des informations propriétaires d’Outfit7 sans l'autorisation d’Outfit7 ;
• utiliser ou lancer tout système automatisé pour accéder au site web d’Outfit7 ou ses systèmes informatiques ;
• tenter d'introduire des virus ou tout autre code informatique malveillant qui interrompt, détruit ou limite les fonctionnalités de tout logiciel informatique, matériel ou équipement de télécommunications ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé au réseau informatique d’Outfit7 ou aux comptes utilisateurs ;
• encourager un comportement qui pourrait constituer une infraction pénale, ou pourrait engager la responsabilité civile ; ou
• utiliser l'Application de toute manière non expressément autorisée par ces Conditions.

Outfit7 se réserve le droit de déterminer à sa discrétion quel type de comportement doit être considéré comme une violation des conditions de ce CLUF. En outre, Outfit7 se réserve le droit de prendre les actions appropriées en conséquence de votre violation des conditions de ce CLUF, y compris mais pas seulement de vous interdire d'utiliser l'Application d’Outfit7 intégralement ou en partie.

1.3 UTILISATIONS AUTORISEES DE L’APPLICATION

L’UTILISATION DE L’APPLICATION ET DE TOUTES VOS DONNÉES TRANSMISES EN RELATION AVEC L’APPLICATION EST LIMITÉE AUX FONCTIONNALITÉS DE L’APPLICATION ET À L’OCTROI DE LICENCE LIMITÉE TEL QUE DÉCRIT CI-DESSUS. VOUS NAVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER AUTREMENT L’APPLICATION OU AUCUN AUTRE DE SES ÉLÉMENTS, SAUF TEL QU’AUTORISE EXPRESSEMENT PAR OUTFIT7 PAR ÉCRIT AU PREALABLE.

2. L’ACCÈS À L’APPLICATION ET SON TÉLÉCHARGEMENT DEPUIS L’APPLE APP STORE

Ce qui suit s’applique à toute Application téléchargée ou dont l’accès est fait depuis l’Apple App Store (« Application d’origine App Store ») :

• Vous reconnaissez et acceptez que (i) ce CLUF est conclu entre Vous et Outfit7 uniquement, et non Apple ; et (ii) Outfit7, et non Apple, est seul responsable de l’Application d’Origine App Store et de son contenu. Votre utilisation de l’Application d’origine App Store doit respecter les Conditions de service de l’Apple App Store.
• Vous utiliserez l’Application d’origine App Store uniquement (i) sur un produit de marque Apple qui fonctionne avec iOS (le système d’exploitation propriétaire d’Apple) ; et (ii) de la façon autorisée par les « Règles d’utilisation » exposées dans les Conditions de service de l’Apple App Store.
• Vous reconnaissez qu’Apple n’a pas la moindre obligation de fournir quelque service de maintenance et d’assistance que ce soit concernant l’Application d’origine App Store.
• En cas d’échec de toute Application d’Origine App Store à se conformer à toute garantie applicable (de bon fonctionnement), vous avez le droit d’en notifier Apple, et Apple vous remboursera le montant d’achat de l’Application d’Origine App Store dans les limites autorisées par la législation applicable, et Apple n’aura aucune autre obligation de garantie en relation avec l’Application d’Origine App Store. Concernant Outfit7 et Apple, tous les autres dommages, réclamations, pertes, responsabilités, coûts ou frais attribuables à tout échec de conformité à toute garantie (de bon fonctionnement) relèveront de la seule responsabilité d’Outfit7.
• Vous et Outfit7 reconnaissez que, concernant Outfit7 et Apple, il ne relève pas de la responsabilité d’Apple de répondre à toute réclamation que Vous faites ou toute réclamation d’un tiers en relation avec l’Application d’Origine App Store en votre possession et l’utilisation de l ‘Application d’Origine App Store, y compris mais pas uniquement (i) les demandes pour responsabilité du produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle une Application d’Origine App Store n’est pas conforme à toute disposition légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations basées sur la législation pour la protection du consommateur ou similaire.
• Vous et Outfit7 reconnaissez que, dans le cas où un tiers affirmerait qu’une Application d’origine App Store ou Votre possession et utilisation de cette Application d’origine App Store porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre Outfit7 et Apple, Outfit7, et non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle plainte pour atteinte à la propriété intellectuelle dans la mesure requise par ce CLUF.
• Vous et Outfit7 reconnaissez et acceptez qu’Apple et ses filiales sont des tierces parties bénéficiaires de ce CLUF et que dès Votre acceptation de ce CLUF, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté ce droit) de faire appliquer ce CLUF.
• En utilisant l’Application d’origine App Store, Vous déclarez et certifiez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme »; et (ii) Vous ne faites partie d’aucune liste du gouvernement américain d’individus interdits ou proscrits.
• Sans limiter aucune autre disposition de ce CLUF, Vous devez respecter toutes les dispositions de contrat de tierce partie applicables lorsque vous utilisez l’Application d’Origine App Store.

L’ACCÈS À L’APPLICATION ET SON TÉLÉCHARGEMENT DEPUIS LE PLAYSTATION STORE

Ce qui suit s’applique à toute Application téléchargée ou dont l’accès est fait depuis le PlayStation Store:

• Vous reconnaissez et acceptez que (i) ce CLUF est conclu entre Vous et Outfit7 uniquement, et non entre Sony Interactive Entertainment, Inc., Sony Interactive Entertainment LLC, Sony Interactive Entertainment Europe Ltd. (« SIE Group Company ») et Vous ; (ii) Outfit7, et non SIE Group Company, est seul responsable de l’Application ;
• Vous reconnaissez et acceptez que Vous recevez une licence limitée pour utiliser l'Application uniquement sur un système que Vous possédez ou contrôlez ou tout autre système sur lequel l'Application est proposée par le PlayStation Network (PSN) ; et
• Vous et Outfit7 reconnaissez et acceptez que chaque SIE Group Company est une tierce partie bénéficiaire de ce CLUF et que dès Votre acceptation de ce CLUF, chaque SIE Group Company aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté ce droit) de faire appliquer ce CLUF.

L’ACCÈS À L’APPLICATION ET SON TÉLÉCHARGEMENT DEPUIS LE MICROSOFT STORE

Ce qui suit s’applique à toute Application téléchargée ou dont l’accès est fait depuis le Microsoft Store :

• Vous reconnaissez que Microsoft Corporation ou ses affiliés n'ont aucune obligation de fournir une assistance ou d'autres services concernant l'Application.
• Vous reconnaissez et acceptez que dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, Microsoft Corporation et ses affiliés n'auront aucune obligation de garantie concernant l'Application. Tous les autres dommages et responsabilités pour tout échec de conformité à toute garantie relèveront de la seule responsabilité d’Outfit7.
• Vous reconnaissez et acceptez que ce CLUF ne régit ou modifie d'aucune façon Votre relation avec Microsoft selon les Conditions d'utilisation du Xbox Live ou tout autre accord relatif à Microsoft sous lequel Microsoft Vous octroie le droit d'installer et utiliser l'Application.

3. CONTENU UTILISATEUR

Nonobstant toute stipulation contraire de ce CLUF, vous avez le droit de créer et d’utiliser le « Contenu utilisateur » (tel que défini ci-dessous) sous forme non modifiée (exactement tel que produit par l'Application), sujet aux Limitations de licence et aux Règles spécifiques au Contenu utilisateur définies dans les présentes.

Toute modification du Contenu utilisateur créé par l'Application ou l'incorporation d'un tel Contenu utilisateur dans d'autres œuvres nécessite l'approbation écrite explicite d’Outfit7. Il vous est expressément interdit d'accorder une sous-licence, de louer, transférer ou autrement distribuer l'Application ou les droits d'utilisation de l'Application. Ce CLUF ne vous autorise pas à recevoir, et n'oblige pas Outfit7 à fournir, de la documentation imprimée, de l'aide, une assistance téléphonique, ou des améliorations ou mises à jour de l'Application.

SOUMISSIONS DE CONTENU UTILISATEUR

L'Application peut vous permettre de créer du contenu tel que des vidéos, des données, des photographies, des messages, des graphiques, du texte et d'autres informations (« Contenu utilisateur ») et de partager ce Contenu utilisateur avec Outfit7 ou avec d'autres sites, y compris des sites de réseaux sociaux, que vous pouvez choisir. Vous êtes pleinement responsable du Contenu utilisateur que vous transférez, publiez, affichez, liez à, ou rendez autrement disponible (ci-après, « partagez ») sur ou via l'Application, et vous acceptez qu’Outfit7 n'est qu'un canal passif de votre distribution et publication en ligne de votre Contenu utilisateur.

L’Application peut permettre de partager du Contenu utilisateur de deux façons : (i) un-vers-un (par ex. via SMS, e-mail, KakaoTalk et message Facebook) ; et (ii) un-vers-plusieurs (par ex. Facebook, YouTube, Twitter, Everyplay, e-mail). Sauf disposition contraire explicite dans les présentes, aucun Contenu utilisateur n'est stocké par Outfit7 et Outfit7 n'est qu'un canal passif, vous offrant une plateforme pour créer du Contenu utilisateur et (uniquement pour vous aider et améliorer l'expérience des utilisateurs) vous mettant en relation avec un service tiers (p. ex. logiciel client e-mail, application Facebook, Twitter ou YouTube) où vous pouvez décider quel Contenu utilisateur partager, comment, quand et avec qui.

Vous comprenez que sauf disposition contraire explicite dans les présentes, Outfit7 n'a pas de contrôle sur l'accès à votre Contenu utilisateur, le partage de votre Contenu utilisateur, la confidentialité de votre Contenu utilisateur et que vous, ainsi que les prestataires de services tiers (p. ex. Facebook, YouTube, Twitter), êtes assujettis aux conditions de service desdits prestataires et avez le contrôle exclusif de ce Contenu utilisateur.

Vous acceptez de ne pas partager de Contenu utilisateur qui : (i) puisse créer un risque de préjudice, perte, blessure physique ou mentale, détresse émotionnelle, mort, handicap, défigurement ou maladie mentale ou physique à vous, à toute autre personne, ou à tout animal ; (ii) puisse créer un risque de tout autre perte ou dommage à toute personne ou propriété ; (iii) cherche à blesser ou exploiter des enfants en les exposant à du contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnelles identifiables ou qui autrement ; (iv) puisse constituer ou contribuer à un crime ou un délit ; (v) contienne des informations ou du contenu que nous jugeons illégal, nuisible, injurieux, offensant pour une race ou une ethnie, diffamatoire, attentatoire, intrusif de la vie privée ou des droits de publicité, harcelant, humiliant envers autrui (publiquement ou autrement), calomnieux, menaçant, vulgaire ou autrement condamnable ; (vi) contienne tout information ou contenu qui soit illégal (y compris mais pas uniquement, la divulgation de renseignements d'initiés en vertu de la législation sur les valeurs mobilières ou concernant les secrets commerciaux de tiers) ; (vii) contienne des informations ou du contenu que vous n'avez pas le droit de rendre disponible en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; ou (viii) contienne des informations ou du contenu que vous savez ne pas être exactes ou à jour.

Si vous pensez que certains Contenus utilisateurs partagés via l'Application, mais stockés sur des services de tiers (p. ex. Facebook, YouTube, etc.), portent atteinte à vos droits, veuillez contacter le prestataire de services tiers concerné, où ledit Contenu utilisateur est stocké.

Vous acceptez que tout Contenu utilisateur que vous partagez n’enfreigne pas et n’enfreindra pas les droits de tiers quels qu’ils soient, y compris mais pas seulement tous « Droits de propriété intellectuelle » (tels que définis à la section 7 des présentes), ou droits de publicité et de confidentialité. Dans la mesure où votre Contenu utilisateur contient de la musique, vous affirmez par la présente que vous êtes le propriétaire de tous les droits d'auteur, y compris mais pas seulement les droits de représentation publique, de reproduction mécanique et d'enregistrement sonore, à l'égard de chaque composition musicale (incluant les paroles) et enregistrement sonore contenus dans un tel Contenu utilisateur, et que vous avez le pouvoir d'octroyer la licence octroyée ci-dessous.

Nonobstant une stipulation contraire dans ce CLUF, Outfit7 se réserve le droit, à sa discrétion, de réviser, contrôler, interdire, modifier, supprimer ou autrement rendre non disponible tout Contenu utilisateur à tout moment sans préavis pour toute raison ou sans aucune raison. En acceptant ce CLUF, vous donnez votre consentement irrévocable à un tel contrôle et vous reconnaissez et acceptez ne pas avoir d'exigences en matière de confidentialité concernant le partage de votre Contenu utilisateur. Si Outfit7 décide à tout moment, à sa discrétion, de contrôler du Contenu utilisateur, Outfit7 n'assume aucune responsabilité en matière de Contenu utilisateur et/ou n’a aucune obligation de supprimer ou modifier un Contenu utilisateur inapproprié.

LA CRÉATION ET LE PARTAGE DE CONTENU UTILISATEUR TELS QUE DECRITS DANS CETTE SECTION NE SONT PAS AUTORISÉS POUR LES UTILISATEURS QUI DECLARENT ÊTRE SOUS L'ÂGE DU CONSENTEMENT NUMÉRIQUE. VOUS POUVEZ TROUVER PLUS D’INFORMATIONS SUR LE RECUEIL D’INFORMATIONS EN RELATION AVEC LES ENFANTS SOUS L'ÂGE DU CONSENTEMENT NUMÉRIQUE DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DISPONIBLE SUR https://outfit7.com/privacy-general/.

3.2 OCTROI DE LICENCE POUR LES CONTENUS UTILISATEUR

En créant du Contenu utilisateur via les applications Outfit7, vous octroyez expressément, et vous affirmez et garantissez que vous avez le droit d'octroyer à Outfit7 une licence exempte de redevance, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, transférable, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, publier, monétiser, lister des informations concernant, éditer, traduire, distribuer, exécuter en public, afficher en public et créer des travaux dérivés de, et exploiter autrement, tout Contenu utilisateur, ainsi que votre nom, nom d’utilisateur, voix, et/ou image tels que contenus dans votre Contenu utilisateur, en intégralité ou en partie, et sous toute forme, média ou technologie, connus aujourd'hui ou développés dans le futur, pour les utiliser en connexion avec l'Application et les activités d’Outfit7 (et de ses successeurs et filiales), y compris mais pas seulement, pour promouvoir et redistribuer une partie ou l'intégralité de l'Application (et toute œuvre dérivée) ou toute application d’Outfit7 sous tous formats de média et via toutes collections de médias et en connexion avec diverses publicités, telles que les bannières, SMS et vidéos publicitaires. Vous octroyez aussi par la présente à chaque utilisateur de l'Application une licence non exclusive pour accéder à votre Contenu utilisateur via l'Application, et pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter un tel Contenu utilisateur, comme cela est permis via les fonctionnalités de l'Application ou Internet et conformément à ce Contrat.

RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LE CONTENU UTILISATEUR

En créant du Contenu utilisateur via les Applications d’Outfit7, vous acceptez ces Règles spécifiques qui encadrent votre utilisation de tous droits de propriété intellectuelle d’Outfit7 :

• Le Contenu utilisateur sera utilisé aux seules fins d'affichage, d’identification et de discussion non-commerciaux des Applications d’Outfit7 conformément à ces Règles spécifiques. Vous n'avez pas le droit de créer de nouvelles applications, de nouveaux produits et/ou contenus sur la base des droits de propriété intellectuelle d’Outfit7, même si ces contenus étaient proposés gratuitement.
• Vous n'avez le droit de faire payer aucun type de frais aux clients ou visiteurs de votre Contenu utilisateur, à moins d'avoir obtenu l'approbation expresse, préalable et écrite d’Outfit7.
• Outfit7, à sa discrétion, se réserve le droit de monétiser ou d’utiliser le Contenu utilisateur ou ses éléments créés via les Applications d’Outfit7. Dans la mesure où Outfit7 n'utilise pas son droit de monétiser votre Contenu utilisateur, vous avez le droit de monétiser votre Contenu utilisateur en utilisant des publicités, cependant vous êtes seul responsable de la garantie que de telles publicités se conforment à toutes les lois, règles, réglementations et politiques de développeurs applicables.
• Vous ne devez pas créer et utiliser le Contenu utilisateur en assumant qu’Outfit7 est le créateur ou sponsor de votre Contenu utilisateur. En outre, vous n'avez pas non plus le droit de créer des matériaux à partir des droits de propriété intellectuelle d’Outfit7, qui soient similaires aux logos, aux marques déposées d’Outfit7 ou tout autre élément issu des droits de propriété intellectuelle d’Outfit7. Vous n'avez pas le droit de modifier de quelque façon que ce soit les droits de propriété intellectuelle d’Oufit7 sans une approbation expresse, écrite et préalable d’Outfit7.
• À moins d'avoir obtenu une approbation écrite préalable d’Outfit7, vous n'avez pas le droit de fabriquer ou distribuer (gratuitement ou autre) tout objet physique tombant sous les droits de propriété intellectuelle d’Outfit7.

Outfit7 se réserve le droit de déterminer, à sa discrétion, quel Contenu utilisateur respecte les Règles spécifiques susmentionnées et peut révoquer la Licence limitée de ce CLUF à tout moment pour quelque raison que ce soit.

3.4 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE CONTENU UTILISATEUR

Outfit7 n'assume aucune responsabilité concernant tout Contenu utilisateur que Vous ou tout autre utilisateur ou tiers créez avec l'Application ou partagez via l'Application. Vous êtes exclusivement responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences de son partage et de sa publication. Vous comprenez et acceptez que tout dommage ou perte de toute nature survenant à la suite de l'utilisation de tout Contenu utilisateur que vous envoyez, transférez, téléchargez, diffusez en streaming, postez, transmettez, affichez, partagez ou rendez autrement disponible ou auquel vous accédez via votre utilisation de l'Application, relève exclusivement de votre responsabilité. En relation avec Votre Contenu utilisateur et en supplément de toutes autres déclarations et assurances contenues dans ce CLUF, Vous affirmez, signifiez et assurez ce qui suit :

1. Vous avez le consentement écrit de chaque personne physique identifiable dans le Contenu utilisateur pour utiliser le nom ou l'image desdites personnes de la façon prévue par l'Application et ce CLUF, et chacune de ces personnes vous a libéré de toute responsabilité pouvant résulter d’une telle utilisation.

2. Votre Contenu utilisateur et l'utilisation qu’Outfit7 en fait telle que prévue par le présent CLUF et l'Application ne violeront aucun droit d’aucun tiers, y compris mais pas seulement tous droits de propriété intellectuelle, droits de confidentialité et droits de publicité.2.

3. Outfit7 peut exercer les droits sur votre Contenu utilisateur octroyés en vertu de ce Contrat sans obligation de payer de redevances de corporation, droits résiduels, paiements, commissions ou droits d’auteur payables conformément à toute convention collective ou autre.3.

4. Outfit7 n'est responsable d’aucun affichage public ni d’aucune utilisation abusive de votre Contenu utilisateur. Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être exposé à du Contenu utilisateur imprécis, offensant, indécent, répréhensible ou inapproprié pour les enfants, et vous acceptez qu’Outfit7 ne soit pas tenu responsable de tous dommages qui résulteraient, d'après vous, d'un tel Contenu utilisateur.

4. ACCÈS

Vous devez fournir, à Vos frais personnels, l’équipement, les connexions Internet, ou les appareils portables et/ou les forfaits de service pour accéder à l’Application et l’utiliser. Outfit7 ne garantit pas que l’Application est disponible dans toutes les zones géographiques. Vous reconnaissez que lorsque Vous utilisez l’Application, Votre opérateur sans fil vous facturera peut-être des frais pour les données, la messagerie et/ou autre accès sans fil. Vérifiez auprès de votre opérateur s’il existe de tels frais qui s’appliquent à Vous. Vous êtes seul responsable de tous frais que Vous contracteriez pour accéder à l ‘Application depuis Votre appareil portable et/ou ordinateur. Votre droit à utiliser l’Application est également fondé sur Votre respect de toutes les conditions de contrats applicables que Vous avez avec des tiers lorsque vous utilisez l’Application.

5. ACHATS INTÉGRÉS

Bien que certaines de nos Applications soit téléchargeables gratuitement, toutes nos Applications peuvent proposer des Achats intégrés, y compris des abonnements (« Achats intégrés »). Même si nos Applications téléchargeables gratuitement proposent des Achats intégrés, Vous pouvez jouer et accéder à tous les niveaux desdites Applications et à toutes les fonctions nécessaires pour progresser dans lesdites Applications sans faire le moindre Acdeshat intégré en utilisant de l’argent réel.

Les Achats intégrés ne peuvent être effectués qu’en saisissant Votre mot de passe App store et Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de ce mot de passe. Votre authentification et le maintien de la sécurité sont soumis aux conditions spécifiques de l’App store et du système d’exploitation (« OS ») de Votre appareil portable. Vous devez être conscient du créneau de 15 minutes d’iOS et de 30 minutes d’Android après le téléchargement d’une Application, pendant lequel les Achats intégrés peuvent être effectués sans l’insertion d’un mot de passe App store. Vous devriez également tenir compte du fait qu’OS 2.1 et les versions plus anciennes des téléphones portables d’Android ne requièrent pas la saisie d’un mot de passe pour compte App store afin d’effectuer des Achats intégrés.

En faisant un Achat intégré Vous acquérez une licence limitée, personnelle, non-transférable, n’offrant pas la possibilité d’octroi de sous-licence, révocable, pour utiliser une monnaie virtuelle, des objets virtuels et autre contenu virtuel (« Objets virtuels ») à l’intérieur de notre Application. Les Objets virtuels ne sont pas échangeables ou remboursables et ne peuvent pas être échangés en dehors de l’Application contre de l’argent ou d’autres objets de valeur. Outfit7 a le droit de gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer des Objets virtuels et le prix des Objets virtuels à tout moment, avec ou sans préavis. Outfit7 n’assumera aucune responsabilité envers Vous ou toute tierce partie dans le cas où Outfit7 exercerait de tels droits.

En souscrivant à un abonnement, Vous acceptez que Votre abonnement sera automatiquement renouvelé et, à moins que vous ne résiliez Votre abonnement, Vous nous autorisez à facturer Votre compte pour la période de renouvellement. La période de renouvellement automatique et le prix de l’abonnement seront les mêmes que la période et le prix de Votre abonnement initial, sauf information contraire au moment de la vente. Vous pouvez gérer Votre abonnement dans les paramètres de Votre compte app store.Soyez conscient du fait que la suppression de l’Application sur Votre appareil n’a pas toujours pour résultat la résiliation de Votre abonnement. Pour des informations plus détaillées sur la façon de gérer les Achats intégrés, veuillez consulter notre Rubrique Questions Fréquentes disponible sur https://outfit7.com/contact/.

**Le prix des Achats intégrés varie de 0,89 € à 99,99 €.**Tous les tarifs sont en EUROS et sont soumis à des changements et localisations en devise locale, qui seront effectués par l'app store à partir duquel vous avez téléchargé l'Appli, ce qui signifie que les prix peuvent varier de plus ou moins 15 %. Vous devez toujours vérifier les prix dans l'Application pour connaître la valeur réelle des Objets virtuels que Vous désirez acheter sur Votre territoire.

Les Achats intégrés sont soumis aux conditions générales de paiement de la plateforme mobile (p.ex. Plateforme iOS, Plateforme Android, Plateforme Windows, etc.) à partir de laquelle Vous faites Votre achat. Outfit7 ne contrôle pas et ne gère pas le processus de paiement. Veuillez consulter les conditions générales appropriées du fournisseur de plateforme en question avant de faire le moindre Achat intégré.

TOUS LES ACHATS SONT DEFINITIFS. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QU’OUTFIT7 N’A PAS L’OBLIGATION D’EFFECTUER UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D’ARGENT OU AUTRE COMPENSATION POUR TOUT OBJET VIRTUEL/ABONNEMENT NON UTILISÉ LORS DE LA FERMETURE D’UN COMPTE, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE, SAUF EN CAS D’EXIGENCE CONTRAIRE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.

RENONCIATION DU DROIT DE RÉTRACTION

Vous reconnaissez par la présente qu'en cliquant sur « ACHETER » ou un bouton similaire afin d'effectuer un achat intégré, Outfit7 vous donne un accès immédiat au contenu numérique, sans devoir attendre la période de rétraction de 14 jours. Vous acceptez et reconnaissez expressément par la présente renoncer à votre droit de rétraction concernant un tel achat.

6. DURÉE ET RÉSILIATION

La période de validité de ce CLUF commencera à la date à laquelle Vous installerez ou autrement utiliserez l’Application et prendra fin à la date la plus précoce entre celle à laquelle Vous supprimerez l'Application et celle à laquelle Outfit7 résiliera ce CLUF. Vous pouvez résilier ce CLUF en désinstallant l'Application.

Désinstaller l'Application ne se traduit pas par un remboursement du montant payé pour l'obtenir. Outfit7 se réserve le droit, à sa discrétion, de résilier ce CLUF, ou de vous demander de supprimer cette Application de Votre appareil pour quelque raison que ce soit, y compris mais pas seulement la conclusion raisonnable d’Outfit7 que vous avez violé ce CLUF. Dans les plus brefs délais après résiliation, Vous devez cesser toute utilisation de l'Application et détruire toutes les copies de celle-ci en Votre possession ou contrôle.

La résiliation ne limitera aucun des autres droits d’Outfit7 ou ses recours en justice ou en équité. Si une des plateformes désactive la possibilité d'utiliser l’application sur Votre appareil conformément à Votre contrat avec ladite plateforme, tous droits de licence associés avec Outfit7 prendront également fin.

7. RÉSERVATION DE DROITS

Vous avez obtenu une licence pour utiliser l'Application et vos droits sont assujettis à ce CLUF. À l'exception de ce qui Vous est expressément octroyé sous licence dans les présentes, Outfit7 se réserve tous les droits, titres et intérêts de l'Application. Cette licence est limitée aux droits de propriété intellectuelle d’Outfit7 et n'inclut aucun droit relatif à d'autres brevets ou propriétés intellectuelles.

Outfit7 conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux droits de propriété intellectuelle d’Outfit7, tels que définis ci-dessous, enregistrés ou non, et toutes les Applications de ceux-ci, à l'exception des droits d'auteur sur les technologies des tiers. Les logiciels d’Outfit7 sont protégés par les lois et traités applicables dans le monde entier.

Aux fins de ce CLUF, les « Droits de propriété intellectuelle » signifient tous les droits de brevets, noms commerciaux, droits de propriété, droits d'auteur, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, thèmes, personnages, noms de personnage, histoires, dialogues, décors, graphisme, effets sonores, œuvres musicales, droits relatifs aux masques, droits moraux, droits de publicité, marques déposées, droits de présentation commerciale et de marques de service, réputation, droits de secret commercial et autres droits de propriété intellectuelle, qui peuvent exister maintenant ou apparaître dans le futur, et toutes applications, enregistrements, renouvellements et extensions de ces derniers, en vertu des lois de tout état, pays, territoire ou autre juridiction.

8. CONTENUS DE TIERCES PARTIES

Une ou toutes les Applications utilisent des technologies de tiers, et il se trouve que ces technologies de tiers peuvent être soumises à des licences commerciales (« Technologie commerciale de tiers ») ou à des licences de logiciels open-source (« Éléments Open-Source »).

La liste suivante comprend uniquement ces Technologies commerciales de tiers qui nécessitent cette obligation d’information conformément à leur licence :

• NGUI: Certaines de nos Applications utilisent la bibliothèque NGUI couverte par la Licence du site NGUI : http://www.tasharen.com/?page_id=140.

• Unity: Pour certaines Applications, nous utilisons le logiciel Unity pour développer ces Applications et en utilisant ces Applications, Vous acceptez d’être lié par les Conditions de service d’Unity disponibles sur https://unity3d.com/legal/terms-of-service.

La liste des Éléments Open-Source est disponible sur https://outfit7.com/credits/. Veuillez consulter les conditions de licence régissant l’utilisation des Éléments Open Source ici :  https://outfit7.com/credits/.

Dans la mesure où il y aurait un conflit entre les conditions des licences couvrant les Eléments Open-Source et ce CLUF, les dispositions de ces licences s’appliqueront en lieu et place des dispositions de ce CLUF. Dans la mesure où les conditions des licences applicables aux Eléments Open-Source interdisent une des restrictions de ce CLUF à l’égard d’un de ces Eléments Open-Source, une telle restriction ne s’appliquerait pas à cet Elément Open-Source. Dans la mesure où les conditions des licences applicables aux Éléments Open-Source requièrent de rendre disponible la forme source ou la forme objet d’un Elément Open-Source ou toutes modifications apportées à celui-ci, Vous pouvez l’obtenir ici : https://outfit7.com/credits/. Vous pouvez également l’obtenir en nous contactant sur : [email protected].

Ci-dessous Vous pouvez obtenir les Éléments Open-Source suivants :

•FFmpeg (mp4 support, openamr, LAME): L’Application utilise des librairies issues du projet FFmpeg (http://www.ffmpeg.org/, http://lame.sourceforge.net/index.php et http://sourceforge.net/projects/opencore-amr/). Les librairies et leur utilisation sont couvertes par la licence LGPLv2.1 : http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/lgpl-2.1.html. Le code source peut être téléchargé sur https://outfit7.com/dl/o7_ffmpeg.tgz. Nonobstant ce qui se trouve dans ce CLUF, Outfit7 déclare expressément par les présentes qu’il n’est pas propriétaire de FFmpeg. Les propriétaires de FFmpeg peuvent être trouvés ici : http://www.ffmpeg.org/.

•Librairie SoundTouch : Application utilise des librairies issues du projet SoundTouch sous la licence LGPLv2.1 : http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/lgpl-2.1.html. Nonobstant ce qui se trouve dans ce CLUF, Outfit7 déclare expressément par les présentes qu’il n’est pas propriétaire de SoundTouch. Les propriétaires de SoundTouch et de la Librairie SoundTouch peuvent être trouvés ici : http://www.surina.net/soundtouch/index.html.

8.2 CONTENUS DE TIERS ET FONCTIONS

Certains contenus et fonctions disponibles via l'Application peuvent inclure des matériaux de tiers. Outfit7 peut intégrer des contenus de tiers (p. ex. des vidéos YouTube générées par des utilisateurs) et fournir des liens vers des sites web de tiers pour Votre commodité. Vous acceptez qu’Outfit7 ne soit pas responsable de l'examen et de l’évaluation de ces contenus ou de leur exactitude et qu’Outfit7 ne garantisse pas et n'endosse aucune responsabilité concernant tous matériaux ou sites web de tiers, ou tous autres matériaux, produits ou services de tiers. Vous reconnaissez que vous n'utiliserez aucun matériaux de tiers d'une façon qui enfreindrait ou violerait les droits de tout autre partie et qu’Outfit7 n'est aucunement responsable d'une telle utilisation de Votre part.

Une ou toutes les Applications d’Outfit7 utilisent les contenus des tiers suivants, bien que la liste suivante n'inclue que les contenus de tiers qui requièrent de les citer conformément à leur licence :

• ADMIRA: Cette Application utilise une image qui est accessible sur http://www.admira.sg/collection. Tous les droits d'auteur appartiennent à Admira Pte LTD. Image non à vendre.
  8.3 TECHNOLOGIE DE SERVEUR PUBLICITAIRE DE TIERS

Chaque Application pourra incorporer de la technologie dynamique de serveur publicitaire intra-jeu de tiers, qui permet le chargement temporaire de publicités dans l’Application sur Votre appareil portable et/ou Votre PC et leur remplacement pendant que Vous êtes en ligne. Quand Vous utilisez l’Application, Nous ou des tiers exploitant la technologie de serveur publicitaire pouvons recueillir et utiliser les informations comme spécifié dans la Politique de confidentialité. Outfit7 s’est associé avec des tiers fournisseurs de publicité (tel que spécifié dans la Politique de confidentialité) et chaque Application peut avoir recours à un ou plusieurs d’entre eux simultanément.

9. EXCLUSION DE GARANTIES

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'APPLICATION VOUS EST PROPOSÉE « TELLE QUELLE », AVEC TOUS DÉFAUTS, SANS GARANTIE D’AUCUNE NATURE, SANS ASSURANCES DE PERFORMANCES OU ASSURANCES D’AUCUNE SORTE, ET VOTRE UTILISATION SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE RISQUE DE QUALITÉ ET DE PERFORMANCES SATISFAISANTES DEPEND ENTIÈREMENT DE VOUS. OUTFIT7 ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE D’OUTFIT7 (COLLECTIVEMENT « OUTFIT7 » AUX FINS DE CETTE SECTION ET DE LA SECTION 10) NE FONT AUCUNE, ET REJETTENT PAR LA PRÉSENTE, TOUTES GARANTIES IMPLICITES, EXPLICITES OU PREVUES PAR LA LOI, INCLUANT LES GARANTIES IMPLICITES DE CONDITION, D’UTILISATION ININTERROMPUE, DE VALEUR MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE, ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE, NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, ET GARANTIES (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCOULANT D'UNE TRANSACTION, D'UN USAGE OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE.

OUTFIT7 NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONTRE TOUTE INTERFÉRENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DE L'APPLICATION ; QUE L'APPLICATION RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; QUE LE FONCTIONNEMENT DE L'APPLICATION SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR ; QUE L'APPLICATION INTERAGIRA OU SERA COMPATIBLE AVEC TOUTE AUTRE APPLICATION ; QUE TOUTE ERREUR DANS L'APPLICATION SERA CORRIGÉE ; OU QUE L'APPLICATION SERA DISPONIBLE POUR DES RÉINSTALLATIONS SUR LE MÊME APPAREIL OU SUR PLUSIEURS APPAREILS.

AUCUN CONSEIL ÉCRIT OU ORAL FOURNI PAR OUTFIT7 OU TOUT REPRÉSENTANT OU TIERS AUTORISÉ NE CONSTITUE UNE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE, OU LES LIMITATIONS SUR, LES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS SUR LES DROITS LEGAUX APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, AINSI CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS OUTFIT7, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE BLESSURE PERSONNELLE, TOUS DÉGÂTS MATÉRIELS, PERTES DE BÉNÉFICES, COÛTS DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, PERTES DE DONNÉES, PERTES DE CLIENTÈLE, ARRÊTS DE TRAVAIL, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES OU TOUTES AUTRES FORMES DE DÉGÂTS DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS SUITE À TOUTES CAUSES DE POURSUITE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CETTE LICENCE OU L'APPLICATION, QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR UNE FAUTE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, QU’OUTFIT7 AIT ÉTÉ OU NON PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DÉGÂT ET QU’UNE RÉPARATION, UN REMPLACEMENT OU UN REMBOURSEMENT (SI OFFERT À NOTRE DISCRÉTION) DE L'APPLICATION VOUS DEDOMMAGE PLEINEMENT OU NON DE TOUTES PERTES.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE MORT, BLESSURE PERSONNELLE, PRÉSENTATION FRAUDULEUSE OU CERTAINS ACTES INTENTIONNELS OU NÉGLIGENTS, OU DE VIOLATIONS DE LOIS SPÉCIFIQUES, OU UNE LIMITATION DES DÉGÂTS ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, AINSI CERTAINES OU TOUTES LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES DE RESPONSABILITÉ PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. En aucun cas la responsabilité totale d’Outfit7 envers Vous pour tous dégâts (sauf si exigé par la loi applicable) ne peut dépasser le montant effectivement payé par vous pour l'Application. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE, MAIS NE SE LIMITE PAS, À TOUT CE QUI EST LIÉ À L'APPLICATION, LES SERVICES OU LES CONTENUS RENDUS DISPONIBLES VIA L'APPLICATION. Vous reconnaissez que les clauses de ce CLUF qui limitent la responsabilité sont des conditions essentielles de ce CLUF.

11. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Outfit7 et ses employés, contractants, cadres et directeurs face à toutes réclamations, procès, dégâts, coûts, amendes, sanctions, responsabilités, dépenses (y compris les honoraires d'avocat) qui découleraient de votre utilisation ou utilisation abusive de l'Application, Votre violation du CLUF ou violation de tous droits d'un tiers. Outfit7 se réserve le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à dédommagement par Vous, auquel cas Vous coopérerez en faisant valoir toutes les défenses disponibles.

12. MESURE CONSERVATOIRE

Vous acceptez qu'une violation de ce CLUF causera un préjudice irréparable à Outfit7, pour lequel des indemnités financières ne seraient pas un recours adéquat, et qu’Outfit7 aura le droit de demander une réparation équitable en plus de tout recours dont il peut disposer en vertu des présentes ou de la loi sans obligation ni autre garantie, ni preuve de dommages.

13. DROIT APPLICABLE

Ce contrat et tous contentieux ou litiges découlant de, ou étant liés à ce Contrat seront régis par, et interprétés conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, si Vous utilisez l’Application dans l’UE, excluant ainsi un conflit de lois et de règles, ou conformément aux lois de l’état de Californie, excluant un conflit de lois et de règles, si Vous utilisez l’Application partout ailleurs dans le monde.

14. ARBITRAGE

Nous ferons tous les efforts raisonnables pour résoudre tout différend que Vous auriez avec Outfit7. Si ces efforts échouent, en utilisant l’Application Vous acceptez que toute réclamation, tout différend ou contentieux que Vous pourriez avoir avec Outfit7 découlant de, étant lié ou associé de quelque façon que ce soit à ce Contrat et/ou l’Application, devra être résolu exclusivement par un arbitrage final et contraignant, tel que défini dans cette Section 14.

Si vous résidez aux Etats-Unis d’Amérique : (a) un tel arbitrage sera assuré par l’Association américaine d’arbitrage (la « AAA ») et conduit devant un seul arbitre conformément aux règles et procédures applicables établies par la AAA (les « Règles et Procédures AAA ») ; (b) l’arbitrage se tiendra dans un endroit déterminé par la AAA conformément aux Règles et Procédures AAA (à condition que cet endroit soit raisonnablement commode pour vous), ou dans tout autre lieu qui pourra être mutuellement accepté par Vous et Outfit7 ; (c) l’arbitre appliquera le droit californien compatible avec le Federal Arbitration Act et les lois applicables de limitations, et acceptera les revendications de privilège reconnues par la loi ; (d) toute demande d’arbitrage sur la base d’une action collective ou représentative sera sans valeur, l’arbitrage peut seulement décider Vos requêtes individuelles et/ou celles d’Outfit7, et l’arbitre n’aura pas le droit de regrouper ou joindre les requêtes d’autres personnes ou parties qui pourraient être dans une situation similaire ; (e) dans le cas où vous seriez capable de démontrer que les coûts d’arbitrage seraient prohibitifs comparés aux coûts d’un procès, Outfit7 paiera la part de vos frais de dossier et d’audience en relation avec l’arbitrage que l’arbitre jugera nécessaire pour empêcher que les coûts d’arbitrage soient prohibitifs (f) toutes les soumissions à l’arbitrage et toutes les communications et procédures de celui-ci seront faites ou conduites en anglais ; et (g) à l’ exception de la clause (d) ci-dessus, si une partie de cette disposition sur l’arbitrage est jugée non valide, inapplicable, ou illégale, ou autrement en conflit avec les Règles et Procédures AAA, alors le restant de cette disposition sur l’arbitrage restera en vigueur et sera interprété conformément à ses conditions comme si la partie de disposition non valide, inapplicable, illégale ou conflictuelle n’était pas contenue dans les présentes.

Si vous résidez dans tout autre pays que les Etats-Unis d’Amérique : (a) un tel arbitrage sera assuré par la Chambre internationale de Commerce (la « CIC ») et conduit devant un seul arbitre conformément aux Règles d’arbitrage de la CIC (les « Règles d’arbitrage CIC ») ; (b) l’arbitrage se tiendra à Londres, Angleterre, ou dans tout autre lieu qui sera mutuellement accepté par Vous et Outfit7 ; (c) l’arbitre appliquera le droit californien compatible avec les Règles d’arbitrage CIC et les lois de limitations applicables, et acceptera les revendications de privilège reconnues par la loi ; (d) toutes les soumissions à l’arbitrage et les communications et procédures de celui-ci seront faites ou conduites en anglais ; et (e) si une partie de cette disposition sur l’arbitrage était jugée non valide, inapplicable, ou illégale, ou autrement en conflit avec les Règles d’arbitrage CIC, alors le reste de ce paragraphe sur l’arbitrage restera en vigueur et sera interprété conformément à ses conditions comme si la partie de disposition non valide, inapplicable, illégale ou conflictuelle n’était pas contenue dans les présentes.

15. DISPOSITIONS FINALES

15.1 ELIGIBILITÉ

Toute personne qui utilise l’Application affirme à Outfit7 qu’elle a au moins l’âge de la majorité selon la loi applicable, ou que si elle n’a pas la majorité, soit elle est un mineur émancipé, soit elle a le consentement légal d'un parent ou tuteur légal, et qu’elle est pleinement capable de, et compétente pour se soumettre aux clauses, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties stipulées dans ce Contrat, et de respecter et se conformer à ce Contrat.

15.2 DISSOCIABILITÉ ET PROROGATION

Si toute disposition du présent CLUF est illégale ou inapplicable dans le cadre de la loi applicable, le reste de la clause sera amendé pour refléter le plus fidèlement possible les effets de la clause d'origine et toutes les autres dispositions de ce CLUF demeureront pleinement applicables.

15.3 INTEGRALITÉ DU CONTRAT

Ce Contrat constitue l'intégralité du contrat entre Vous et Outfit7 concernant l'Application et remplace tous les accords précédents ou actuels en relation avec ce sujet. Aucun changement ou modification de ce CLUF ne sera contraignant sauf s’il était fait par écrit et signé par Outfit7. Aucun défaut ou retard dans l’exercice, de la part des deux parties, d’un droit ou d’un pouvoir en vertu des présentes n'exclut l'exercice ultérieur de tout droit ou pouvoir mentionné dans les présentes. Dans le cas d'un conflit entre ce CLUF, tout achat applicable, ou d'autres conditions, les conditions de ce CLUF prévaudront.

15.4 LANGUE

La version originale de ce CLUF a été écrite en anglais. Toute traduction de ce CLUF dans tout autre langue est faite pour des besoins locaux et dans le cas d’un désaccord, d’une incompatibilité ou divergence entre la versions anglaise et toute version non-anglaise, la version anglaise de ce CLUF prévaudra, dans la mesure où cela n’est pas interdit par le droit local de Votre juridiction.

15.5 EXPORTATION

Vous acceptez de respecter les lois applicables de contrôle des exportations chypriotes, américaines, de l’UE et autre, et acceptez de ne pas transférer l'application vers une destination étrangère nationale, ou nationale, qui est interdite par ces lois sans d’abord obtenir puis respecter toute autorisation gouvernementale nécessaire. Vous certifiez ne pas être une personne avec laquelle Outfit7 n'a pas le droit de faire des affaires en vertu de la loi applicable.

15.6 MODIFICATIONS

Nous mettrons à jour ce CLUF de temps en temps, quand cela sera nécessaire, pour protéger nos utilisateurs, fournir des informations à jour et répondre aux changements légaux et techniques. La version la plus récente de ce CLUF régira Votre utilisation de notre Application et sera disponible sur https://outfit7.com/eula/en/. Veuillez consulter régulièrement cette page web pour toutes modifications. Nous nous réservons le droit de modifier ce CLUF à tout moment en postant la version révisée du CLUF à l’adresse mentionnée ci-dessus. Votre utilisation de l'Application après l'intégration des modifications constituera votre acceptation des modifications.

15.7 COORDONNÉES DE CONTACT

Si jamais vous désirez contacter Outfit7 pour des questions, des plaintes ou réclamations concernant l'Application, veuillez visiter le site web d’Outfit7 sur https://outfit7.com/contact/ ou contactez [email protected].

15.8 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ LORS DE LA VENTE D’UNE APPLICATION

Dans la mesure où la législation applicable autorise les parties qui font une transaction à se mettre d'accord concernant l'endroit ou un titre de propriété est transmis lors d’une vente, vous acceptez que le titre de propriété lors de la vente de l'Application (logiciel vendu par téléchargement électronique) soit transmis là où Outfit7 est domicilié.

OUTFIT7 LIMITED, DERNIÈRE MISE À JOUR MARS 2020